politique de confidentialité.

Politique de confidentialité du site : www.damswood.com

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.damswood.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, nom,  âge, adresse postale, adresse mail, localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales, que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse www.damswood.com, et les conditions générales d’utilisation que l’utilisateur peut demander par mail à contact@damswood.com.

Article 2 : principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminées dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’éxécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Article 3 : données à caractère personnel collectée et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectée sur le site www.damswood.com sont les suivants :

Prénom, nom, ville, adresse mail, numéro de téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 12 mois.

La collecte et le traitement des données répondent à la finalité d’établir un devis suite au souhait de la mise en contact de la part de l’utilisateur.

B. Transmission des données à des tiers.

Les données à caractère personnel collectée par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site www.damswood.com est hébergé par WIX, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

L’hébergeur peut être contacté au numéro suivant : +1 415-639-9034.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers les Etats Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE se justifie car le siège social de l’hébergeur s’y situe.

Article 4 : responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Damien Greco. Il peut être contacté par mail : contact@damswood.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.

Un certificat SSL a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom, nom et adresse email.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure d’envoyer un mail à contact@damswood.com en précisant l’objet de sa demande.

b. Droit à la portabilité des données.

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnes, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure d’envoyer un mail à contact@damswood.com en précisant l’objet de sa demande.

 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure d’envoyer un mail à contact@damswood.com en précisant l’objet de sa demande.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016-679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel droit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

 

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016-679, et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par  tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichier « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera  à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

 

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver les démarches à suivre sur Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer ou Opera, afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies de Facebook peuvent être utilisés lors de sa navigation. En navigant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de Facebook peut être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisateur possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisateur de ces sites.

Article 7 : conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur www.damswood.com

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit de vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 08/01/2020.

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